E.07.09 | Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride. |
E.07.10 | Automobiles, cycles, motocycles, poids.lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique. |
Désordres mécaniques, électriques, électroniques sur tous types de véhicules et de motorisation (diesel, essence, hybride, électrique) : automobiles, utilitaires, camping-cars, camions, tracteurs. Incendie de véhicules. Litiges liés aux Contrôles Techniques réglementaires. Litiges commerciaux entre sous-traitants de l'automobile. Litiges sur les équipements annexes de production, entretiens et contrôles des véhicules.