Organisation de la Justice en France

La réforme de l'organisation judiciaire

Expertise en matière civile :

Principes directeurs du procès

Règles de procédure applicables à l'expertise civile

Organisation des juridictions consulaires :

Présentation du Greffe et du Tribunal de Commerce de Lyon

L'expertise au Tribunal de Commerce de Lyon

Expertise en matière pénale :

Organisation de la juste pénale française

Règles de procédure applicables à l'expertise pénale

La conduite des réunions d'expertise :

- en matière médicale,

- en matière technique

Le rapport d'expertise :

- les objectifs du rapport,

- les principes généraux,

- les spécificités,

- proposition de plan-type,

- les suites du rapport,

- les risques encourus

Relation de l'expert avec :

- les co-experts,

- les sapiteurs,

- les sachants ...

Fiscalité et régime social des expertises

Visite de l'usine SIPLAST de LORIOL (26)

SIPLAST est depuis plus de 60 ans un acteur majeur dans la conception et la fabrication de produits destinés à l'étanchéité à l'air et à l'eau des bâtiments. Les revêtements bitumineux et les écrans de sous-toiture sont fabriqués dans ses deux unités de production, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) et Loriol (Drôme).

09 h 30 : Accueil des participants

10 h 00 : Présentation

              - les principaux revêtements d'étanchéité applicables aux toitures terrasses

              - les écrans de sous-toiture pour les toitures inclinées

              - briefing sécurité

11 h/13 h : Visite des lignes de production et du laboratoire de contrôle

Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises dans l'ordre d'arrivée.

En fonction des demandes une deuxième visite pourra éventuellement être organisée à l'automne.

Pathologie des chapes sous carrelage

Carrelage : historiques et pathologies

Ouvrages intérieurs et extérieurs

Interfaces entre les divers types de chapes, les colles et les carrelages.

Désordres sur les bassins et plages des piscines

Cette séance traitera des différentes pathologies rencontrées aux niveaux des piscines :

- désordres d'étanchéité en fonction du revêtement des bassins et bacs tampon,

- désordres affectant les goulottes et les plages de piscine,

- présentation du nouveau fascicule 74 du CCTG, applicable aux piscines.

Urbanisme et expertise, les droits à construire

Fissures, fondations, géotechnique :

- Savoir reconnaître les différents types de fissures et leurs origines possibles

- Quelques rappels et précisions sur les fissures en lien avec les sécheresses récurrentes, les fondations sous-dimensionnées ...

- Investigations, notamment géotechniques, à entreprendre dans le cadre d'une expertise

Intervenants à l'acte de construire :

Rôles et responsabilités

La CCI (ex-CRCI)

Commission de Concilation et d'Indemnisation des accidents médicaux

Infections nosocomiales

Informations pratiques

Informations concernant les réquisitions, les présences (Audience - Instruction - Gendarmerie - Police ...), les interventions, la présentation des traductions, les formules, les tampons, utilisation de Chorus

Déontologie

Séance interactive

Notaires et Huissiers

Rôle et vocabulaire spécifiques à chacun