Organisation de la justice en France

Expertise en matière civile :

Principes directeurs du procès

Règles de procédure applicables à l'expertise civile

Expertise en matière pénale :

Organisation de la juste pénale française

Règles de procédure applicables à l'expertise pénale

Organisation des juridictions consulaires :

Présentation du Greffe et du Tribunal de Commerce de Lyon

L'expertise au Tribunal de Commerce de Lyon

Présentation de l'ordre administratif :

Règles de procédure applicables devant le Tribunal Administratif

Relations de l'expert avec le greffe du Tribunal Administratif

La conduite des réunions d'expertise :

- en matière médicale,

- en matière technique

Le rapport d'expertise :

- les objectifs du rapport,

- les principes généraux,

- les spécificités,

- proposition de plan-type,

- les suites du rapport,

- les risques encourus

Relation de l'expert avec :

- les co-experts,

- les sapiteurs,

- les sachants ...

Dires et réponses aux dires

Fiscalité et régime social des expertises

L'intelligence multiple de l'Expertise

Les différentes branches des Experts Judiciaires appartiennent à la même intelligence qui est multiple. Celle-ci permet à la Justice de résoudre des problèmes qui ont un noyau  extra-judiciaire. Ainsi l'Expertise joue le rôle de l'Intelligence de la Justice lorsque le cadre de la décision judiciaire est ouvert. Dans le cadre d'une conférence interactive, en exploitant la théorie de Jung et le test de Briggs Myers qui opposent les notions d'extraverti et d'introverti, du sens et de l'intuition, de la pensée et du sentiment ainsi que du jugement et de la perception, nous explicitons 16 catégories de personnalités qui combinées à la théorie de l'intelligence multiple de Gardner dans un premier temps et au cadre du facteur g de la théorie de Cattell - Horn - Carroll dans une vision plus approfondie, nous donnent une herméneutique de l'enrichissement humain que représentent les Experts au sein de la Justice.

Conférence interactive

L'expert de partie

Responsabilités et assurances de l'expert de justice

Eviction commerciale : de l'indemnité principale aux indemnités accessoires

Quelles sont les méthodes d'évaluation pratiquées par les experts judiciaires et validées par les différentes juridictions en matière de fixations d'indenmnités d'éviction (art. L.145/14, Code Com.)

GINGER CEBTP au service des experts

Pathologies des bâtiments (balcons, planchers, dallages, sols, sous-sols ...) et chaussées

09 h 00 - Accueil des participants

09 h 30 - Présentation générale en salle

10 h 00 - Présentation par groupes des moyens de laboratoire et d'intervention in situ, avec compléments visuels documentés des laboratoires centraux

11 h 00 - Débriefing pour échanges techniques en salle

12 h 00 - Cocktail et buffet

Le rôle de l'expert dans la détermination des responsabilités en matière de construction

Infiltrations des toitures terrasses - Quel diagnostic - Quelles réparations

- Rappel de la réglementation applicable aux toitures terrasses.

- Constat de la typologie de l'infiltration.

- Quelles investigations pour aider au diagnostic.

- Quelles solutions réparatoires.

Expertise judiciaire et assurance des intervenants à l'acte de construire

  L'EXPERTISE : UNE OEUVRE COMMUNE

  -  La maîtrise du quantum

  -  L'expertise judiciaire, une étape dans le règlement du litige ? La perception des assureurs

  -  La participation à une œuvre commune - la conciliation et son déroulement

Gérer les constructions implantées sur des sols pollués

- Rappel de la réglementation et dernièrement la loi ALUR avec nécessité d'une attestation de non pollution jointe au permis de construire pour les sites ICPE et SIS - responsabilités de l'ancien exploitant, du propriétaire du terrain, de l'aménageur constructeur.

- La problématique des risques sanitaires induits avec la présence de substances dangereuses volatiles

- La problématique de la gestion des déblais non conformes à la réglementation déchets inertes

- Les solutions de dépollution et de mise en conformité - ordre de grandeur des coûts

Les relations entre l'expert technique et l'expert-comptable de justice

en co-expertise ou expert/sapiteur, pour la détermination des préjudices