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EEEI : GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPEENNE
02 Décembre 2015
Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) avec le soutien de la DG Justice de la Commission Européenne.

Résultat final du projet EGLE, le guide a été créé en utilisant la méthode de la conférence de consensus, avec la coopération et l'expérience d'une soixantaine de contributeurs de 12 pays de l'Union Européenne. Ces professionnels affectés à des groupes de travail se sont réunis plus de 25 fois depuis mars 2014. Leurs échanges et leurs recommendations ont été mis à l'épreuve lors d'une conférence publique plénière qui a eu lieu en Mai 2015 à Rome et à laquelle 160 personnes de 22 pays, ont participé : magistrats, avocats, experts, universitaires, représentants de cours suprêmes et institutions européennes..

En s'appuyant sur ces recommandations et à la lumière des questions soulevées pendant la conférence, un Jury de 9 personnalités de 8 pays différents a assuré la rédaction du Guide Européen des bonnes pratiques en matière d'expertise judiciaire civile.

Le Guide contient des recommandations de bonnes pratiques sur les procédures d'expertise sur la certification, la déontologie et sur le statut de l'expert, ainsi qeu sur la création d'une liste européenne d'experts. Une partie de ces recommandations peut d'ores et déjà être appliquée par les experts, notamment : la déclaration d'indépendance au début de chaque opération d'expertise, la souscription d'une assurance spécifique, la pratique de la rédaction d'un pré-rapport, ou enfin la rédaction d'un rapport structuré.

Ces recommandations ainsi que le projet de code déontologique associé devraient être partagés autant que possile, pour que les parties prenantes y puisent et s'en inspirent.

Le guide servira à améliorer la coopération entre les systèmes judiciaires européens, en proposant des recommandations cadres qui peuvent être adaptées par chaque état et chaque système, assurant ainsi des pratiques de qualité applicables en matière d'expertise judiciaire.

Vous pouvez si vous le souhaitez diffuser le guide à vos contacts européens, en allant sur le lien suivant : http://www.experts-institute.eu/Publication-du-guide-des-bonnes.html
Vous pouvez également transmettre vos observations sur l'adresse suivante : egle.guide@experts-institute.eu.

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