Description et contenu de la formation :
Gérer les constructions implantées sur des sols pollués
- Rappel de la réglementation et dernièrement la loi ALUR avec nécessité d'une attestation de non pollution jointe au permis de construire pour les sites ICPE et SIS - responsabilités de l'ancien exploitant, du propriétaire du terrain, de l'aménageur constructeur.
- La problématique des risques sanitaires induits avec la présence de substances dangereuses volatiles
- La problématique de la gestion des déblais non conformes à la réglementation déchets inertes
- Les solutions de dépollution et de mise en conformité - ordre de grandeur des coûts
